Conditions Générales de Vente

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Champ d’application des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente sont applicables à tous les achats effectués sur le site L’Atelier des Chimères dépendant de l’entreprise Michau Mélanie. A la validation d’une commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, en vigueur, et accepte sans réserve leur intégralité.

Articles et Produits :

Les photos du site l’atelier des chimères sont non-contractuelles.
Les produits fabriqués dans notre atelier étant artisanaux, ils peuvent présenter de légères variations de poids et de couleur. De ce fait, chacun d’entre eux est unique, et le produit commandé peut légèrement différer de la photo présentée sur le Site.
Le poids indiqué sur la fiche produit de chaque objet est le poids unitaire de l’objet conditionné pour l’expédition.

Les prix

Tous les prix sont exprimés en euro et sont TTC incluant la TVA et l’écotaxe* applicables à la date de commande. L’entreprise Michau Mélanie se réserve le droit de modifier et d’ajuster à tout moment les tarifs indiqués sur le site. Le prix appliqué à vos achats est celui indiqué sur le site à la date de votre commande.

Disponibilité et délais de livraison

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d’approvisionnement auprès de nos fournisseurs. La disponibilité des produits sera validée lors de la confirmation de la commande qui sera adressée au client par courrier électronique.
En cas de rupture de stock ou d’impossibilité d’approvisionnement dans un délai maximum de 30 (trente) jours, il sera proposé au client de se reporter sur un autre produit ou d’annuler sa commande. Dans ce dernier cas, le client sera intégralement remboursé ou pourra disposer, s’il le souhaite, d’un avoir.
L’Atelier des Chimères ne pourra pas être tenu responsable pour tout retard ou défaut de livraison dû à une rupture de stock, à un retard ou à un défaut d’approvisionnement par son fournisseur, ou tout autre cas de force majeure ou événement imprévisible.
Les envois sont effectués du Mardi au Vendredi dans l’ordre d’arrivée des commandes. Le délai de livraison est de 5 à 7 jours ouvrables pour la France Métropolitaine (incluant La Corse et Monaco) à compter de l’envoi. Pour la Belgique, l’Italie et l’Espagne, la livraison peut prendre 2 à 3 jours supplémentaires. Ces délais-vous sont donnés à titre indicatif et ne peuvent pas être garanti en cas de difficulté d’acheminement (accident, grève, problème météorologique, etc…) et par conséquence la responsabilité de l’entreprise Michau Mélanie ne pourra pas être engagée. Aucun envoi ne sera effectué durant les dates de vacances annuelles qui seront indiquées sur le site. Mais toutes les commandes passées pendant ces dates seront traitées en urgence à notre retour.
En cas de paiement par chèque, l’envoi sera effectué avec un délai supplémentaire de 15 jours ouvrés après réception du chèque.

Paiement

Les paiements acceptés sont la carte bancaire et le chèque de banque.
Pour le paiement en carte bancaire nous acceptons uniquement les cartes bancaires portant le sigle CB, VISA et MasterCard émises dans l’Union Européenne. Toutes les transactions sont traitées via le système de paiement sécurisé du Crédit Mutuel intégrant la norme SSL (Secure Socket Layer) bloquant toute interception des données confidentielles.
Les paiements en carte bancaire sont validés par nos soins au moment où votre colis est en préparation d’envoi.
Pour le paiement en chèque, nous acceptons uniquement les chèques de banques émis par des banques en France Métropolitaine et en Euro. Au moment de votre commande, nous vous demandons d’imprimer votre commande et de nous l’envoyer accompagnée de votre chèque, établit à l’ordre de L’Atelier des Chimères sous enveloppe affranchie à l’adresse suivante:

L’Atelier des Chimères
60 rue Kléber
45400 Fleury les Aubrais

Votre commande sera expédiée avec un délai de 15 jours ouvrés supplémentaire après réception de votre chèque.

Commande

Les commandes se déroulent en plusieurs étapes, durant lesquelles vous vous engagez à contrôler les informations contenues dans chacune des étapes, à indiquer vos coordonnées complètes et à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. La validation de la commande vaut acceptation de l’achat. A l’issue de cette validation vous recevrez une confirmation de commande par mail.

Livraison et réception

Nos livraisons sont effectuées par transporteur (La Poste ou GLS) contre signature. Dans le cas d’un passage avisé, vous devez retirer votre colis dans le délai donné par le distributeur sur l’avis de passage. Si le colis nous est retourné pour cause de non retrait ou d’adresse incomplète ou incorrecte, les frais du deuxième envoi resteront à votre charge.
Lors de la réception, vous devez vous assurer de l’état du colis et contrôler en présence du transporteur, au moment de la réception, la bonne conformité de votre commande. Vous devez refuser tout colis présentant une anomalie (colis ouvert, abimé ou déchiré). Nous n’accepterons aucune réclamation si elle n’a pas fait lieu d’une réserve motivée par écrit sur le contrat de transport avec une confirmation par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 3 jours à compter de la date de livraison. Sur les réserves, les mentions « sous réserve » ou « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur.

Rétractation et retours

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la première présentation de votre colis, c’est la date de l’avis de passage qui fait foi du démarrage de ce délai.
Tout retour doit faire l’objet d’une demande au préalable auprès de notre SAV par mail en indiquant les références de votre commande et le motif de retour. Après étude de votre demande, un numéro de retour vous sera communiqué. Vous devrez indiquer ce numéro de retour sur le colis et y joindre la facture des produits renvoyés. Tout colis renvoyé sans numéro de retour sera systématiquement refusé.
Les retours sont à la charge des acheteurs. Néanmoins, si la cause du retour nous est impartie, défaut ou erreur d’envoi, nous nous engageons à vous rembourser les frais d’expédition à concurrence des frais d’expédition facturés lors de votre commande. Dans le cas d’un échange émanant de votre demande sans qu’il y ait de défaut ou d’erreur d’envoi, les frais de retour et de réexpédition seront à votre charge.
En cas de rétractation, les frais d’expéditions réelles seront déduis sur votre remboursement. Cette déduction de frais d’expéditions est également valable pour les commandes passées avec une livraison gratuite.
Quel que soit le motif de retour, les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine complet, en parfait état, avec tous les accessoires, notices et autres documentations. Si les produits ne sont pas renvoyés en bonne et due forme le retour sera systématiquement refusé.

Garantie

Les articles issus de la fabrication de notre atelier sont garantis un an, à compter de la date de facturation, contre tout défaut de matière ou de fabrication. Sont exclus de cette garantie tout défaut résultant de l’usure normal d’utilisation, d’un usage inapproprié, d’une modification, d’un démontage et d’un dommage résultant d’une chute ou d’un choc.
Il est impératif de nous joindre la facture ou le bon de livraison qui fera foi pour la garantie.
Pour les produits issus de la revente, les seules garanties sont celles proposées par nos fournisseurs, et sont variables en fonction des produits.
Les produits défectueux seront contrôlés par L’Atelier des Chimères. Si le cas d’un défaut de matière ou de fabrication s’avérait, alors nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous le remplacer par le même produit ou un produit équivalent qu’on vous aura préalablement proposé. Dans la mesure où aucun arrangement ne serait possible, nous pourrons vous proposer un remboursement.
En cas de litige, le produit sera expertisé auprès du fabricant.

Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de L’Atelier des Chimères jusqu’au paiement intégral de la facture des produits concernés et des frais annexes. Cette réserve de propriété n’est pas exclusive d’une responsabilité incombant aux différents intervenants comme le transporteur.

Litiges

L’entreprise Michau Mélanie et les Conditions Générales de Vente du site L’Atelier des Chimères sont soumises aux seules lois Françaises. Toute personne utilisant le site L’Atelier des Chimères de l’étranger est consciente que le fait de commander sur le site de l’Atelier des Chimères ou de le consulter le soumet de ce fait aux lois Françaises.
Dans le cas d’un litige, la juridiction compétente sera celle dont dépend le siège social de l’entreprise Michau Mélanie.

Responsabilité

Pendant votre navigation sur le site de l’Atelier des Chimères, vous naviguez de votre plein gré et l’entreprise Michau Mélanie n’a aucune obligation de moyen. Par conséquence, la responsabilité de l’entreprise Michau Mélanie ne pourra pas être mis en cause en cas de dommage survenu lors de l’utilisation du réseau Internet, tel que perte de donnée, intrusion, virus ou autre problème lié à la navigation sur Internet.

Propriété intellectuelle

L’intégralité du site de l’Atelier des Chimères est la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Michau Mélanie. Aucun élément du site, photo, texte, donnée ou autre n’est autorisé à être récupéré ou utilisé par une tierce personne à des fins personnelles ou professionnelles.

Données enregistrées sur le site

Les données recueillies lors de votre enregistrement sur le site L’Atelier des Chimères sont utilisées pour le bon traitement de votre commande avec la plus grande confidentialité.
Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit de consultation, de modification et de suppression des données vous concernant.
Pour toute réclamation concernant vos données, veuillez nous adresser votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

L’Atelier des Chimères
60 Rue Kléber
45400 Fleury les Aubrais

* écotaxe : elle est affectée sur les produits électriques et/ou électroniques depuis 2006 pour financer la collecte, le recyclage ou la valorisation des déchets d’équipements électriques et électroniques.